KGS Consulting

Quorum non atteint 
Quelles conséquences ? 

Si le quorum nécessaire n’est pas atteint le vote sera considéré comme nul, peu importe le pourcentage de vote des décisions.

Exemple simple :
Une décision nécessite un vote favorable de 50% du capital et un quorum de ⅔ (66,66%) pour être adoptée.
Le jour de l’AG cette décision récolte 55% de votes favorables suite aux votes par correspondance et aux procurations, mais le taux de participation est de 61%. Cette décision ne pourra donc pas être votée, faute de quorum.
Le vote sera donc considéré nul, et l’assemblée générale devra être reportée.

Un quorum non atteint peut donc paralyser une entreprise voir la conduire à son terme, si l'objet du vote est la prorogation des statuts d’une société en fin de vie.